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DSA contribution

Notre contribution au Digital Service Act (DSA)

mai 2023

Le nouveau cadre d’accès des chercheurs certifiés aux données des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche constitue une mesure clé de la loi sur les services numériques, visant à accroître la transparence et la responsabilité des plateformes. La Commission doit adopter des actes délégués pour préciser davantage les conditions dans lesquelles le partage des données doit avoir lieu, les finalités pour lesquelles les données peuvent être utilisées et les procédures pertinentes, en tenant compte des droits et des intérêts des acteurs concernés et, si nécessaire, des mécanismes de conseil indépendants.

Notre contribution à l’appel à contribution de la Commission européenne

Opsci reconnaît les défis et opportunités émergents liés à la collecte de données exhaustive et à l’ouverture des données pour les chercheurs. Il met l’accent sur la nécessité d’accéder à des données diverses pour surveiller la conformité, étudier les risques systémiques et comprendre les algorithmes régissant les contenus nuisibles.

Dans le même temps, Opsci attire l’attention sur les plateformes numériques en tant qu’espaces démocratiques riches en contenus culturels, et non simplement comme des sources de données à réguler. En reconnaissant des plateformes comme Twitter, Facebook, Instagram et TikTok comme des territoires sociaux et des champs d’exploration essentiels, la contribution identifie le défi posé par leur opacité et l’obscurité inhérente de l’intelligence artificielle, qui peuvent entraver les chercheurs de divers domaines.

Pour faire face à ces défis, Opsci suggère de renforcer l’ouverture des données sociales pour les chercheurs certifiés.
Opsci propose des interfaces sécurisées et conviviales pour l’accès aux données, telles que des API sécurisées, des techniques d’authentification robustes et de cryptage, tout en maintenant une simplicité d’utilisation pour les chercheurs.
Opsci propose également la création d’un organisme indépendant d’experts ou d’un mécanisme consultatif chargé d’évaluer les propositions de recherche et de certifier les chercheurs de manière impartiale, favorisant ainsi la cohérence et la fiabilité.

Enfin, Opsci recommande de changer de perspective, en passant d’une focalisation sur le contrôle et les mesures d’audit à la promotion du dialogue avec une large gamme de plateformes numériques. Ces plateformes sont des sources riches en expériences démocratiques et culturelles, souvent négligées.

Opsci préconise d’encourager les plateformes à mener des recherches, à préserver et à valoriser ces expériences.

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